Recensement des biens et des propriétés

Par son emprise pendant la construction et l’exploitation, l’aménagement de Nachtigal Amont est à l’origine d’impacts sur la propriété foncière, les terres cultivées, le bâti et les usages de la rivière et des zones proches. Un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) n°001516/MINDCAF/SG/D1/D14 a été publié le 10 novembre 2014, de manière à préparer le transfert légal de propriété pour cause d’utilité publique. La superficie totale de la DUP est d’environ 2 056 ha (1792 ha pour la zone barrage, 19ha pour la cité d'exploitation du maitre d'ouvarge et 245 ha pour la ligne).

Le Plan d’Actions de Réinstallation (PAR) est le document de référence pour tout ce qui concerne la manière dont les impacts du Projet liés au déplacement physique (perte de bâtiments, de sites ou d’accès à des sites) ou économique (pertes de terres, de revenus, moyens d’existence ou accès à des ressources) sont évités, réduits et compensés par le Projet.

Deux PAR ont été établis  : un pour la zone du barrage et l’autre pour la zone de la ligne électrique 225kV reliant le site à Nyom 2. Les PAR comprennent le recensement complet et l’évaluation de la valeur des biens affectés par l’emprise des travaux. La totalité des biens affectés est recensée. Tous les propriétaires sont identifiés et toutes les pertes sont dûment compensées à leurs propriétaires légitimes. Les PAR sont des documents de planification, opérationnels, précis et concrets, répondant aux dispositions de la législation camerounaise, ainsi qu'aux standards et bonnes pratiques internationales, qui instaurent l’obligation d’apporter des solutions aux personnes affectées pour que leur situation ne soit pas dégradée du fait du Projet.

Le travail s'est fait en collaboration avec la Commission de Constat et d’Evaluation (CCE) régionale instituée par l'arrêté de DUP du 10 novembre 2014, qui s'est réunie pour la première fois à Yaoundé le 5 mars 2015. La CCE a réalisé le bornage du périmètre de la DUP et le recensement qui s’applique sur les espaces situés à l’intérieur du périmètre de DUP.

Un décret d’indemnisation et de classement sera pris par le gouvernement sur la base de ces documents au S2-2016. Les opérations d’octroi des compensations, de reconstruction et réinstallation, de déplacement, d’appui pendant la période de transition, de restauration des moyens d’existence, sont menées séquentiellement après parution du décret d’indemnisation et de classement.

Les réunions d'information et de sensibilisation des populations ont eu lieu en mars - avril 2015 à l'initiative des Préfets des départements concernés, en présence de l'équipe Projet (Octobre 2015 dans le Mfoundi). Les opérations de bornage et de recensement ont été réalisées  entre aout 2015 et mai 2016.

Calendrier des réunions d'information et de sensibilisation:

Calendrier des recensements :